L’OFS
Sud Accession

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)

Les obligations à respecter

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) créés en 2014 par la loi ALUR constituent de nouveaux acteurs du foncier dont l’objet est de constituer un parc stable d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes sous plafond de ressources.
Seuls à pouvoir mettre en œuvre le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS), ils poursuivent plusieurs objectifs dont les enjeux majeurs concernent tout particulièrement le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence :

• permettre l’accession à la propriété des familles qui ne peuvent
aujourd’hui se porter acquéreurs en raison du prix du marché

• garantir une affectation durable des logements à l’objectif social
poursuivi

• répondre à des problématiques spécifiques (réhabilitation des
centres anciens, copropriétés dégradées…) grâce à la technicité du
montage en BRS qui en fait un outil efficace et adaptable aux
spécificités des opérations

Sud Accession

Né de la synergie entre un bailleur social Office Public de l’Habitat et une association servant l’intérêt des familles, l’OFS SUD ACCESSION s’est donné pour mission de poursuivre l’ensemble de ces objectifs sur le territoire de la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE.

Notre territoire

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