L’OFS
Sud Accession
Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)
Les obligations à respecter
Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) créés en 2014 par la loi ALUR constituent de nouveaux acteurs du foncier dont l’objet est de constituer un parc stable d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes sous plafond de ressources.
Seuls à pouvoir mettre en œuvre le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS), ils poursuivent plusieurs objectifs dont les enjeux majeurs concernent tout particulièrement le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence :
• permettre l’accession à la propriété des familles qui ne peuvent
aujourd’hui se porter acquéreurs en raison du prix du marché
• garantir une affectation durable des logements à l’objectif social
poursuivi
• répondre à des problématiques spécifiques (réhabilitation des
centres anciens, copropriétés dégradées…) grâce à la technicité du
montage en BRS qui en fait un outil efficace et adaptable aux
spécificités des opérations