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Vos coordonnées
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Nombre de personnes dans votre foyer*
Je déclare mes revenus fiscaux *
*personnes achetant ensemble et ayant déclaré ensemble en 2022 ou **personnes achetant ensemble mais ayant déclaré séparément en 2022
:
Seul
En commun
Séparément
Je déclare mes revenus seul
Je déclare mes revenus seul
Je déclare mes revenus en commun
Je déclare séparément
Personne 1
Civilité*
Madame
Monsieur
Nom*
Prénom*
Date de naissance *
Email 1*
Numéro de téléphone 1 *
Revenu fiscal de référence 2022* (*En chiffres)
revenu mensuel net actuel (*en chiffres)
Montant de l'apport personnel* (*En chiffres)
Personne 2
Civilité*
Madame
Monsieur
Nom*
Prénom*
Date de naissance*
Email 2 *
Numéro de téléphone 2 *
Déclaration des revenus fiscaux communs
Revenu fiscal de référence 2022* (*En chiffres)
Montant de l'apport personnel* (*En chiffres)
Montant de l'apport du foyer* (*En chiffres)
Votre situation
Êtes-vous résident dans la commune ? *
Oui
Non
Quel est votre code postal ? *
Quel est le code postal de votre lieu de travail ?
Quel est le code postal du lieu de travail de votre conjoint(e) ?
Nombre d'enfants *
0
1
2
3
4
5
Plus de 5
Sont-ils scolarisés dans la commune ? *
Oui
Non
Dans votre foyer, y a-t-il une personne en situation de handicap ? *
Oui
Non
Êtes-vous actuellement en situation de suroccupation (nombre de personne dans le foyer > nombre de pièce dans le foyer ? *
Oui
Non
Êtes-vous en location HLM ? *
Oui
Non
Si oui, êtes-vous locataire du Pays d'Aix habitat métropole ?
Oui
Non
Si non, êtes-vous propriétaire ? (Cette question n'ayant aucune incidence sur votre éligibilité)
Oui
Non
Êtes-vous primo-accédants ? *
Oui
Non
-
Ce questionnaire a pour objet de connaître votre éligibilité pour l’acquisition à la propriété, excluant toute possibilité de location ou sous-location, d’un logement en BRS (Bail Réel Solidaire), pour votre résidence principale.
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